Télécharger Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature pdf - CSM

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Rapport annuel d'activité 2016. A A. 6 juillet 2017. Rapports CSM 2016 Le
rapport d'activité se fait l'écho de ces questionnements. (cf. Rapport, pp. 17 et sq.)
  Conseil supérieur de la. MAGISTRATURE. Rapport d'activité 2016. La
documentation . L'évolution de l'activité de nomination du CSM sur proposition
du garde des Sceaux : le poids de la tice judiciaire » du budget 2017 ;. –
effort mené  Rapports CSM 2016. Rapport annuel d'activité 2016. 6 juillet 2017. Deuxième
rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015,  25 nov. 2017 L'arrivée d'un nouveau locataire à l'Élysée en 2017 n'a pas, à ce jour, bouleversé
la vie du Conseil supérieur de la magistrature. Ses relations  Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2016. 6 juillet 2017. Tweet
Les deux formations du Conseil émettent des avis sur les propositions de  Conseil Supérieur de la Magistrature. Rapport d'activités 2015-2017. 1 . (CSM)
de février 2015 : première session des membres du CSM mandat 2014-2017  7 mars 2017 Communication du CSM du 7 mars 2017 Le Conseil supérieur de la
magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime Rapport annuel d'activité. Conseil supérieur de la magistrature Date de remise : Juillet 2017 la
présente publication propose une mise en perspective de l'action du CSM durant
l'année Ce rapport retrace ainsi l'activité du Conseil en matière de nomination,
de  12 sept. 2017 Le Conseil Supérieur de la Magistrature rend publique une étude réalisée en
2016 et 2017 sur la mobilité des magistrats. Elle a porté sur les mouvements
réalisés par 2998 magistrats en 2015 et 2016 (37,40% des magistrats en activité)
, mais aussi sur leurs mobilités antérieures. . Rapports CSM 2016. Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son
inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l'occasion d'un temps