Au carrefour d'une multiplicité de réglementations d'origines diverses, l'architecte est également au cœur d'un système juridique hétéroclite. Technicien, il est l'un des principaux acteurs du droit de l'urbanisme et de la construction ; il y puise ses procédures, qui scandent le rythme de chacun de ses projets, et ses obligations, qui établissent les limites de ses responsabilités. Artisan, il délivre à la fois du conseil et une construction. Il est donc assujetti à ce double titre aux responsabilités et droits prévus par le Code civil et le Code pénal. Enfin, artiste, le fruit de sa création est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, droit moral et.
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Thursday, September 27, 2018
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