Wednesday, November 28, 2018

Télécharger Droit Transitoire de la Famille. Tome 45 (pdf) de Bareit/Lemouland


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Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d application dans le temps ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en procédant à une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 à 2009, ont accompagné les réformes du droit familial.
D une part, l analyse.
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